Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Atlas Livraison SARL (RC Casablanca 422907, siège : Lot Nadia N° 29, Bd Grande Ceinture, Hay Mohammadi, 20570 Casablanca) est responsable des traitements de données personnelles réalisés sur le site www.atlaslivraison.com et dans l'application mobile Atlas Livraison. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

2. Données collectées

• • Clients (vendeurs) et leurs collaborateurs : nom et prénom, e-mail, téléphone, adresse, ville et agence, mot de passe (chiffré), pièce d'identité (numéro et copie), coordonnées bancaires (RIB), registre de commerce et ICE pour les sociétés, historique du compte (colis, factures, versements). L'inscription se fait uniquement en ligne.
• • Destinataires des colis : nom, téléphone, adresse et ville de livraison, montant à encaisser, transmis par le vendeur ; réponses aux messages de confirmation et de suivi, position de livraison si le destinataire choisit de la partager, avis sur la livraison.
• • Tous les utilisateurs : données techniques (adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion) et cookies (voir la politique de cookies).

3. Finalités et fondement

• • Créer et gérer les comptes clients, vérifier l'identité des vendeurs (exécution du contrat, consentement donné à l'inscription)
• • Ramasser, livrer et retourner les colis, informer les destinataires par WhatsApp (exécution du contrat conclu avec le vendeur)
• • Facturer et verser les montants encaissés (exécution du contrat, obligations comptables)
• • Assister les utilisateurs et assurer la sécurité de la plateforme
• • Mesurer l'efficacité de nos publicités, uniquement avec votre accord (bandeau cookies)

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles au personnel habilité d'Atlas Livraison, selon ses fonctions, et aux agences partenaires et livreurs pour l'exécution des envois. Les autorités compétentes peuvent y accéder sur réquisition légale. Nous ne vendons ni ne cédons jamais vos données. Nos prestataires techniques ne les traitent que pour notre compte, dans le cadre d'un contrat qui les oblige à les protéger. Les principaux sont :

D'autres prestataires techniques interviennent pour l'envoi des e-mails, le suivi des erreurs et les notifications de l'application mobile. Les cookies de mesure et de publicité sont décrits dans la politique de cookies.

5. Transferts hors du Maroc

La base de données est hébergée en France, pays reconnu par la CNDP comme assurant une protection suffisante des données personnelles. Les prestataires établis aux États-Unis reçoivent les seules données nécessaires à leur rôle ; ces transferts sont soumis à l'autorisation de la CNDP (articles 43 et 44 de la loi 09-08) et encadrés par les clauses contractuelles de protection des données de ces prestataires.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), mots de passe chiffrés (bcrypt), comptes nominatifs et droits d'accès selon les fonctions, cloisonnement (chaque client ne voit que ses données), accès aux pièces d'identité par liens temporaires, sauvegardes régulières et journal des actions.

7. Durée de conservation

• • Comptes clients : pendant toute la relation contractuelle, puis 3 ans après la clôture du compte
• • Pièces comptables (factures, versements) : 10 ans, comme l'exige la loi
• • Données des colis et des destinataires : 2 ans après la livraison ou le retour
• • Cookies de mesure et de publicité : voir la politique de cookies

8. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent et, pour des motifs légitimes, d'un droit d'opposition à leur traitement. Un destinataire de colis peut aussi demander à ne plus recevoir nos messages WhatsApp. Pour exercer ces droits, écrivez au Service Clientèle : [email protected], ou par courrier à notre siège. Nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez également saisir la CNDP (www.cndp.ma).

Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP, en cours d’instruction.

9. Contact & Mentions Légales

• Dénomination : Atlas Livraison SARL — RC Casablanca 422907 — ICE 002185412000043
• Siège Social : Lot Nadia N° 29, Bd Grande Ceinture, Hay Mohammadi, 20570 Casablanca
• Bureau : Centre Commercial El Hadika Ain Sbaa, Imm 2, Etg 2, N° 44, Casablanca
• Téléphone : (+212) 0808546949
• Protection des données : [email protected]