Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Atlas Livraison, accessible via le site web www.atlaslivraison.com et l'application mobile. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Inscription et compte

L'utilisation de la plateforme nécessite la création d'un compte, en ligne uniquement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée via votre compte est sous votre responsabilité.

3. Services proposés

Atlas Livraison propose les services suivants :

  • • Gestion et suivi de colis e-commerce
  • • Collecte et livraison à travers le Maroc
  • • Gestion du Cash on Delivery (CRBT)
  • • Facturation et bons de livraison
  • • API d'intégration pour boutiques en ligne
  • • Application mobile pour livreurs et clients

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • • Utiliser la plateforme conformément à sa destination
  • • Ne pas envoyer de colis contenant des produits illicites, dangereux ou prohibés
  • • Fournir des informations exactes pour chaque expédition
  • • Respecter les tarifs et conditions de paiement
  • • Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme

5. Responsabilité

Atlas Livraison s'efforce d'assurer la fiabilité de ses services mais ne saurait être tenu responsable des retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, grèves, force majeure). Notre responsabilité est limitée au montant déclaré du colis en cas de perte ou dommage avéré.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (logo, design, code, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.

7. Protection des données personnelles

Responsable du traitement. Atlas Livraison SARL, Lot Nadia N° 29, Bd Grande Ceinture, Hay Mohammadi, 20570 Casablanca, RC Casablanca 422907.

Finalités. Les informations recueillies sur le site www.atlaslivraison.com et dans l'application mobile font l'objet d'un traitement destiné à créer et gérer votre compte client, vérifier votre identité, exécuter les ramassages, livraisons et retours, établir vos factures, vous verser les montants encaissés, vous assister et assurer la sécurité de la plateforme.

Données traitées. Identité, coordonnées (e-mail, téléphone, adresse), ville et agence de rattachement, pièce d'identité (numéro et copie), coordonnées bancaires (RIB), registre de commerce et ICE pour les sociétés, historique du compte (colis, factures, versements) et données de connexion.

Destinataires. Le personnel habilité d'Atlas Livraison, l'agence de rattachement et les livreurs pour l'exécution de vos envois, et nos prestataires techniques (hébergement, acheminement du trafic, stockage des fichiers, envoi des messages WhatsApp et e-mail), présentés dans la politique de confidentialité. Les autorités compétentes peuvent y accéder sur réquisition légale. Vos données ne sont ni vendues ni cédées.

Transfert à l'étranger. La base de données est hébergée en France, pays reconnu par la CNDP comme assurant une protection suffisante. Certains prestataires techniques sont établis hors du Maroc : ces transferts sont soumis à l'autorisation de la CNDP (articles 43 et 44 de la loi 09-08).

Durée de conservation. Pendant toute la relation contractuelle, puis 3 ans après la clôture du compte. Les pièces comptables (factures, versements) sont conservées 10 ans, comme l'exige la loi.

Vos droits. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service Clientèle : [email protected], ou par courrier au siège ci-dessus. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement. Nous répondons sous 30 jours.

Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP, en cours d’instruction.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en adressant sa demande au Service Clientèle ([email protected]). Atlas Livraison se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, Maroc.

10. Mentions Légales & Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, ou pour contacter la société :

  • Dénomination : Atlas Livraison SARL — RC Casablanca 422907 — ICE 002185412000043
  • Siège Social : Lot Nadia N° 29, Bd Grande Ceinture, Hay Mohammadi, 20570 Casablanca
  • Bureau : Centre Commercial El Hadika Ain Sbaa, Imm 2, Etg 2, N° 44, Casablanca
  • Téléphone : (+212) 0808546949
  • Email : [email protected] / [email protected]
  • Sites Web : www.atlaslivraison.ma / www.atlaslivraison.com