Conditions Générales de Vente

1. Tarification

Les tarifs de livraison Atlas Livraison sont les suivants :

Les tarifs sont par colis et ne comprennent pas de frais supplémentaires pour les colis de poids standard (jusqu'à 5 kg). Pour les colis volumineux ou lourds, un supplément peut s'appliquer après accord préalable.

2. Paiement et facturation

Les frais de livraison sont déduits automatiquement du montant CRBT collecté. Une facture détaillée est générée pour chaque période de facturation. Le solde net (CRBT collecté - frais de livraison) est disponible dans votre portefeuille Atlas et peut être viré à tout moment.

3. CRBT (Cash on Delivery)

Le livreur collecte le montant CRBT auprès du destinataire lors de la livraison. Ce montant est crédité sur votre portefeuille Atlas dans un délai de 24 à 48h après confirmation de livraison. Vous pouvez demander un virement bancaire de votre solde à tout moment (délai de traitement : 24-48h ouvrées).

4. Retours

En cas de refus par le destinataire ou d'impossibilité de livraison après 3 tentatives, le colis est retourné à l'adresse de l'expéditeur. Les retours sont gratuits et aucun frais supplémentaire ne sera facturé. Les frais de livraison initiaux restent dus.

5. Assurance et responsabilité

Atlas Livraison prend en charge les colis perdus ou endommagés à hauteur du montant déclaré lors de la création du colis, dans la limite de 2000 MAD par colis. Pour les colis de valeur supérieure, une assurance complémentaire doit être souscrite. La réclamation doit être déposée dans les 7 jours suivant la date de livraison prévue.

6. Produits interdits

Il est strictement interdit d'expédier via Atlas Livraison :

• • Substances illicites ou contrôlées
• • Matières dangereuses, inflammables ou explosives
• • Armes et munitions
• • Produits contrefaits
• • Animaux vivants
• • Denrées périssables (sauf accord préalable)

7. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, conformément au droit marocain.

8. Contact & Service Client

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ou pour toute réclamation concernant vos colis, vous pouvez joindre notre service client :

• Dénomination : Atlas Livraison
• Siège Social : Centre Commercial El Hadika Ain Sbaa Imm 2 Etg 2 N 44 Casablanca
• Téléphone : (+212) 0808546949
• Email : [email protected] / [email protected]
• Sites Web : www.atlaslivraison.ma / www.atlaslivraison.com